Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions. Elles régissent votre utilisation du site et précisent les droits et obligations de chaque partie.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et à la politique de cookies.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous ont la définition suivante :

• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse neravolixora.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
• « Propriétaire » : la personne ou entité exploitant le site et fournissant les services qui y sont proposés.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation du service

Le site est réservé à un usage professionnel, dans le respect des lois françaises et européennes.

Âge

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et dotées de la capacité juridique.

Moins de 18 ans : utilisation interdite.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et les règles de sécurité du site.

• Ne pas interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Ne pas utiliser de scripts automatisés sans autorisation.
• Respecter la confidentialité des informations échangées.
• Signaler tout usage abusif ou faille de sécurité suspectée.

Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D’usurper l’identité d’un tiers.
• De diffuser des contenus illicites, malveillants ou nuisibles.
• D’extraire massivement des données ou de détourner l’usage du service.
• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la législation.
• D’altérer ou tenter de nuire à l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logo, structure) est protégé. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateur

Vous êtes responsable des contenus que vous transmettez via le site, qui doivent respecter la législation en vigueur.

Vie privée et données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. Voir politique confidentialité

Avertissement et limitation de garantie

Le site ne donne aucune garantie sur l’exactitude exhaustive des informations présentées, leur utilisation relève de votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du propriétaire est limitée aux obligations légales et n’inclut pas les dommages indirects ou imprévus.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Résolution des litiges

Les contestations seront traitées de manière prioritaire par voie amiable.

Droit applicable et juridiction

Seules les lois françaises s’appliquent. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version à jour prévaut toujours.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter le reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties sur l’utilisation du site.

Contact et informations

Vous pouvez contacter le propriétaire via le formulaire ou l’adresse indiquée sur le site.